Dernière mise à jour : [09/10/2026]

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 1 – Identification du vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://arrange-maisoneden.fr/ par :

Entreprise individuelle Maison Eden – Mathieu Paquin
Noms commerciaux : Arrangé Maison Eden, Brasserie Clémence
Siège : 1 chemin du Bois Regard, 52220 Frampas
SIRET : 792 925 448 00039
Entrepositaire agréé n° FR019003N1605
Téléphone : 06 62 93 50 95
E-mail : [email protected]

Ci-après « le Vendeur ». Le client est la personne physique majeure qui achète pour ses besoins personnels, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Vente interdite aux mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. En passant commande, le Client certifie avoir au moins 18 ans.

Le Vendeur peut demander à tout moment un justificatif d’âge et annuler une commande en cas de doute. La personne qui réceptionne le colis doit également être majeure : le transporteur peut exiger une pièce d’identité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, le Client est l’importateur des produits. Les droits de douane, accises et taxes locales éventuels sont à sa charge, ainsi que les démarches auprès des autorités de son pays.

Article 4 – Commande

Les commandes se passent sur le site https://arrange-maisoneden.fr/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, peut corriger d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.

Le site n’a pas vocation à vendre des quantités importantes : le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande de 10 articles identiques ou plus. Il peut également refuser ou annuler toute commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement, ou en cas de doute sur l’âge du Client.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de la transaction.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Il est exigible immédiatement.

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé : le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos cuvées sont fabriquées en petites séries et certaines dépendent des saisons de récolte.

Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé par e-mail. Il peut alors choisir un autre produit ou être remboursé de la somme correspondante dans un délai de 14 jours.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client en est informé par e-mail. Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si cette livraison n’intervient pas. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard 14 jours après la résolution.

Il est conseillé au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute casse au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision, avant la fin de ce délai, par une déclaration claire : par e-mail à [email protected] ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse du siège indiquée à l’article 1. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine et en bon état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le Client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client.

Exceptions : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
– aux biens qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (bouteilles ouvertes ou dont le bouchon ou la capsule a été retiré) ;
– aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une étiquette personnalisée).

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
– de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, ou si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du produit.
Le Vendeur prend en charge les frais de retour d’un produit non conforme.

Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation (bouteille cassée, produit non conforme…), le Client contacte le Vendeur par e-mail à [email protected], si possible avec des photos.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison lorsque celui-ci n’est pas la France : il appartient au Client de vérifier les conditions d’importation et de consommation des produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une consommation excessive des produits, ni des inconvénients inhérents à l’utilisation d’Internet (interruption de service, intrusion, virus).

Article 11 – Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
– par e-mail : [email protected] ;
– par téléphone : 06 62 93 50 95 ;
– par courrier : Maison Eden, 1 chemin du Bois Regard, 52220 Frampas.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et marques du site https://arrange-maisoneden.fr/ sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les liens simples vers la page d’accueil du site sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de la marque.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e-mail à [email protected] et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l’attention de : Maison Eden – Mathieu Paquin, 1 chemin du Bois Regard, 52220 Frampas – [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : ……………………………………………………
Commandé le : …………………. / Reçu le : ………………….
Numéro de commande : …………………………………………..
Nom du client : …………………………………………………
Adresse du client : ……………………………………………..
……………………………………………………………….

Date : ……………………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :